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Espace de SouScription Qualifié de Contrats IndividuelS

Politique de Confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la SAS Revolucy, dont le siège social est situé au 39 Avenue de la Table de Pierre, 69340 Francheville.

Contact : contact@essqcis.fr

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lors de l'utilisation de notre site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou utilisez nos services de simulation et souscription. Ces données peuvent inclure vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire à la réalisation d'un devis ou d'une souscription.

3. Utilisation des données et base légale

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat Réalisation de devis et souscription de contrats d'assurance santé.
Répondre à vos demandes Traiter vos formulaires de contact et demandes d'information.
Obligations légales Respecter nos obligations réglementaires (assurance, fiscalité).

4. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales applicables (notamment en matière d'assurance et de comptabilité).

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de la souscription, ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance) avec des garanties de sécurité appropriées.

6. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session, sécurité). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déposé. Pour en savoir plus, consultez notre politique des cookies.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès Accéder à l'ensemble de vos données personnelles.
Droit de rectification Corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données.
Droit de suppression Demander l'effacement de vos données personnelles.
Droit de portabilité Récupérer vos données dans un format structuré.
Réclamation CNIL Introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits : contact@essqcis.fr

9. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Nous nous réservons le droit de la modifier afin de l'adapter à l'évolution de nos pratiques ou de la législation.