ESSQCIS

Espace de SouScription Qualifié de Contrats IndividuelS

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site ESSQCIS.

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

II. Accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du service.

III. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

IV. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

V. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

VI. Droit applicable

En cas de litige, les présentes CGU sont régies par le droit français et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.